Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des Parties, et annule et remplace tous autres écrits, communications ou accords antérieurs qui auraient été échangés entre elles sur le même objet. Il ne peut être modifié que par avenant dûment signé par les Parties.
Les titres des articles et annexes des conditions générales ont été choisis par commodité et n’ont pas pour effet ou pour but de décrire, interpréter, définir ou limiter le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
Par ailleurs, une clause des conditions générales qui s’avérerait illégale ou inexécutoire n’aurait pas pour effet d’annuler les conditions générales dans son ensemble, mais seulement la disposition ou la clause litigieuse qui sera alors considérée comme nulle et non avenue.
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En cas de manquement répété par Edelis de ses obligations, l’abonné peut résilier son abonnement et demander à Edelis le remboursement de l’abonnement au prorata temporis du temps restant à courir entre la notification par courrier avec accusé de réception de la résiliation et la date de fin de l’abonnement.
Le contrat d'abonnement peut être résilié par Edelis, à tout moment et sans préavis, sans que l'abonné puisse prétendre à une quelconque indemnisation, dans les cas suivants:
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Les parties demeurent des professionnels indépendants et ne sont liées qu’au titre de la présente convention.
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Pour tous différends ou divergences d'interprétation relatifs à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution transactionnelle.
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